Politique de confidentialité

CPE Patachou

Le CPE Patachou accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels. La présente politique explique, en termes simples, nos pratiques lorsque vous consultez notre site cpepatachou.com. Elle vise à satisfaire aux exigences de transparence de la Loi 25 au Québec.

Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Nom : Annick Prégent

Titre : Directrice générale intérimaire

Téléphone : 450 698-1991 poste 0

Courriel : direction@cpepatachou.com

Quelles informations collectons-nous sur le site ?

Aucune collecte via formulaire : Nous ne recueillons aucun renseignement personnel au moyen de formulaires en ligne (information, soumission, emploi ou autre) sur cpepatachou.com.

Données techniques minimales (automatiques) : Comme la plupart des sites Web, notre serveur Web peut enregistrer de façon limitée des informations techniques nécessaires à l’acheminement des pages (p. ex. adresse IP, date/heure, pages consultées, navigateur). Ces journaux sont utilisés pour la sécurité et le bon fonctionnement du site et ne servent pas à établir un profil de navigation nominatif. L’adresse IP peut être considérée comme un renseignement personnel au Québec.

Témoins (cookies) et outils de mesure

Nous n’utilisons pas de cookies à des fins de marketing, de reciblage publicitaire ou d’analytique externe. Si des témoins strictement nécessaires sont utilisés (p. ex. pour l’équilibrage de charge ou la sécurité), ils servent uniquement au fonctionnement du site et ne permettent pas de vous identifier directement. Si, à l’avenir, nous ajoutons des cookies non essentiels (ex. analytique), nous afficherons un avis/bannière de consentement conforme avant leur activation.

Finalités, fondements et durées de conservation

Finalités actuelles : sécurité du site, prévention de la fraude, diagnostics techniques.

Base légitime : exploitation et sécurité raisonnables d’un site Web.

Durées : les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée, nécessaire à la sécurité et au diagnostic, puis supprimés ou anonymisés.

Nous ne procédons pas à des appariements, profils ou décisions automatisées ayant des effets juridiques à partir des visites du site.

Communication et divulgation

Nous ne vendons pas vos renseignements. Nous pouvons communiquer des informations techniques aux prestataires qui nous aident à héberger ou sécuriser le site, uniquement selon ce qui est nécessaire et sous obligations de confidentialité. En dehors de ces cas, une communication ne peut avoir lieu que si la loi l’exige (ex. prévention d’un incident de sécurité).

Transferts hors Québec

Selon nos pratiques actuelles, aucun transfert de renseignements personnels hors du Québec n’est effectué par le biais de notre site Web. Si un transfert devait survenir (ex. sous-traitant hors Québec), nous réaliserions au préalable l’évaluation requise par la Loi 25 et mettrions en place les protections contractuelles nécessaires.

Sécurité de l’information

Nous appliquons des mesures proportionnées au risque pour protéger les données (contrôles d’accès, journalisation, pare-feu, pratiques minimales de durcissement). Aucune méthode n’offre une sécurité absolue; en cas d’incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous aviserons la personne concernée et la Commission d’accès à l’information, comme l’exige la loi.

Vos droits

Conformément au cadre québécois de protection des renseignements personnels, vous pouvez :

Accéder aux renseignements personnels vous concernant;

Demander la rectification d’informations inexactes, incomplètes ou équivoques;

Retirer un consentement (lorsqu’il s’applique);

Obtenir des renseignements sur les traitements automatisés et, dans certains cas, exercer des droits additionnels (ex. portabilité).

Adressez vos demandes à la personne responsable identifiée à la section 1.

Sites et services de tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Nous vous invitons à les consulter avant de fournir des renseignements personnels.

Mise à jour de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter l’évolution de nos pratiques ou des exigences légales. La version en vigueur est indiquée en haut de page; des modifications importantes seront communiquées de manière visible sur le site. La CAI recommande une politique claire, simple et accessible au public.

Réclamations et contacts

Pour toute question, demande d’accès/rectification, retrait de consentement (s’il y a lieu) ou plainte :

CPE Patachou – Responsable des renseignements personnels

Annick Prégent – Directrice générale intérimaire

Tél. : 450 698-1991 poste 0 — Courriel : direction@cpepatachou.com